C’EST QUOI LE NIU?

En se référant au Décret n°2004-469 du 03 novembre 2004 portant institution du NIU, le NIU qui signifie ‘’Numéro d’Identification Unique’’, est une immatriculation obligatoire du contribuable. Il est délivré par la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID).

Pour les administrations :

• Il sert à constituer une banque de données utilisée par les administrations du Ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille Public et, le cas échéant par toute autre administration publique.
• Il est requis pour toutes les formalités et transactions à caractère économique auprès de toutes les administrations, entreprises publiques ainsi qu’auprès de tout organisme public ou privé.
• Il sert de clé de connexion pour tous les systèmes informatiques du Ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille Public, le cas échéant, des autres administrations, afin :
  • de garantir l’unicité et l’authenticité des données du contribuable ;
  • d’assurer un meilleur échange des informations sur les contribuables ;
  • d’assainir tant soit peu les finances publiques ;
  • d’assurer la maitrise des effectifs.

Pour les contribuables il sert à :

• réaliser le paiement des impôts et des droits de douane ;
• ouvrir les comptes bancaires des personnes morales.

A QUOI ÇA SERT?

Le NIU s’applique à toute personne physique ou morale sur toute l’étendue du territoire. Il est requis pour toutes les formalités et transactions à caractère économique, auprès de toutes les administrations, entreprises publiques, et de tout organisme public ou privé.

COMMENT ÇA MARCHE?

Face à la fraude documentaire, au vol d’identité et aux menaces du terrorisme ou de la cybercriminalité, et face à l’évolution logique des règlementations internationales, de nouvelles solutions technologiques sont progressivement mises en œuvre. Parmi ces technologies, la biométrie s’est rapidement distinguée comme la plus pertinente pour identifier et authentifier les personnes de manière fiable et rapide, en fonction de caractéristiques biologiques uniques.

Au regard de ce qui précède, le projet NIU n’est pas resté en marge de cette technologie, pour garantir l’unicité du NIU et la fiabilité de la base de données des contribuables.