Nos conditions

Pour mieux comprendre votre banque et ses produits

Bienvenue à la Banque Postale du Congo ! Nous sommes ravis de vous compter parmi nos précieux clients. Nous souhaitons prendre un moment pour vous familiariser avec les conditions de notre banque afin que vous puissiez bénéficier d’une expérience bancaire sans faille.

Notre banque fonctionne selon certaines conditions qui sont conçues pour garantir l’équité, la sécurité et la transparence. Ces conditions sont en place pour protéger vos intérêts et les nôtres, et nous vous demandons de vous familiariser avec elles avant d’utiliser nos services.

Parmi les principales conditions que vous devez connaître, citons nos politiques en matière d’ouverture et de clôture de compte, de limites de transaction, de frais, de taux d’intérêt et de confidentialité de vos informations personnelles et financières.

Nous nous efforçons d’offrir des solutions bancaires souples et pratiques qui répondent à vos besoins. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos conditions, nous serons ravis de vous répondre au 2223.

Nous vous remercions d’avoir choisi la Banque Postale du Congo comme partenaire financier de confiance. Nous nous réjouissons de vous servir et de construire une relation durable au service de votre ambition.

  •   L’affacturage classique

L’affacturage consiste en l’achat ferme par le factor (Banque Postale du Congo) des créances détenues par un fournisseur (vendeur) sur ses clients (acheteurs).

Ce service est réglementé par un contrat d’affacturage. Ceci étant, dans le cadre de cette procédure, le fournisseur cède ses créances au factor (BPC) qui, en contrepartie, lui accordera la contrevaleur financière après déduction d’une décote. Le fournisseur consent donc au factor l’exclusivité desdites créances.

  • Le Reverse factoring

Au lieu d’être à l’initiative du fournisseur qui souhaite financer ses créances clients (comme dans l’affacturage classique), ce type de financement est au contraire mis en place à l’initiative du client, qui permet ainsi à ses fournisseurs de financer aisément leurs créances sur lui avec l’aide d’un factor (BPC)

  •   Demande du client;
  •   Signature de la Convention de crédit;
  •   Formalisation de la garantie
  • BPC NET est un produit de la Banque Digitale qui permet au client d’avoir accès à son compte à distance. Elle regroupe la formule :
    •   VITBANKING : accès canal SMS et canal WEB
    •   EBANKING : accès uniquement canal WEB

    ·           SMSBANKING : accès uniquement canal SMS (SMS Alerte)

Être client de la BPC;

·       Remplissage d’un formulaire BPC de commande de la carte bancaire.

  •   Montant : Variable selon la demande du client;
  •   Durée de la caution : 12 mois renouvelable généralement pour une durée précise en fonction du nombre d’années d’études;
  •   Elle procure une garantie pour l’obtention du visa étudiant;
  •   Simplicité dans la constitution de dossier;
  •   Elle couvre toute la scolarité de l’étudiant pendant ses années d’études;
  •   Assure les séjours durant les années d’études à l’étranger;
  •   Durée de l’établissement : Aussitôt après la demande;
  • La commission est fixe et prélevée à l’établissement de la caution;

Pour les clients fonctionnaires de l’État

  •   Photocopie d’une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou Passeport)
  •   Trois derniers bulletins de salaire;
  •   Domiciliation du salaire;
  •   Attestation de limite d’âge pour les agents de la force publique;
  •   Attestation de présence au corps pour les agents de la force publique;
  •   Attestation de présence au poste
  •   Signature du formulaire de demande de crédit ;
  •   Signature du bulletin de souscription au Fonds de Garantie;
  •   Signature de la Convention de crédit sous seing privé;

Pour les clients salariés du secteur privé

Ils doivent fournir en plus :

  •   Attestation de l’Employeur;
  •   Attestation de domiciliation irrévocable de salaire;
  • Copie du contrat de travail
  •   Limite par client : le total des engagements mensuels par client (prêt immobilier, prêt à court terme) ne doit pas dépasser 50% du salaire net domicilié dans nos livres. Pour les prêts immobiliers le coefficient d’engagement est fixé à 40% du salaire net.
  •       Limite transactionnelle : Minimum 20 millions et maximum 75 millions
  •       Durée : 12 ans
  •       Tarification :

        Taux d’interêt : 6% l’an HT

        Frais de dossier : 0.5% HT (minimum 50 000 FCFA et maximum de XAF 200 000)

        Commission de mise en place : 0.10% flat HT

        Commission de non mise en place : XAF 50 000

        Frais de timbres : 1 300 FCFA par page

        Frais d’enregistrement des actes : 1% du montant de la facilité

  •       Modalité de déblocage : En deux (02) tranches successives en fonction de l’évolution des travaux et en une (01) tranche pour l’achat d’un immeuble et ceci dans le compte du vendeur.
  •       Remboursement : le paiement du prêt se fera sur la base mensuelle soit le 20 de chaque mois pour les fonctionnaires et le 30 pour les salariés du privé et du para public.
  •       Remboursement anticipé : le remboursement anticipé des encours de BONGISA et RAPIDO est possible. La commission de remboursement est fixée à 1% HT du montant de l’encours restant dû
  •       Garanties

        Domiciliation irrévocable de salaire;

        Assurance décès invalidité à hauteur du montant de la facilité avec délégation au profit de la BPC;

        Hypothèque ferme de 1er rang à hauteur de 120% de la facilité sur le titre foncier objet du financement;

        Engagement écrit et irrévocable du notaire agrée par la BPC pour l’établissement du titre foncier et de l’inscription d’une hypothèque de 1er rang sur ce dernier en faveur de la BPC.

NB : les zones urbaines devant abriter ces investissements sont :

  • Brazzaville
  • Pointe-Noire
  • Dolisie
  • Nkayi
  • Oyo
  • Signature du formulaire d’ouverture de compte;
  • Photocopie d’une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou Passeport pour les Nationaux, Carte de Résident ou Passeport pour les Étrangers);
  • Deux Cartes Photos format identité;
  • Plan de localisation du domicile;
  • Copie de la facture d’eau ou d’électricité.
  •       Signature du formulaire d’ouverture de compte;
  •       Photocopie d’une pièce d’identité de chaque signataire (Carte Nationale d’Identité ou Passeport pour les Nationaux, Carte de Résident ou Passeport pour les Étrangers);
  •       Deux Cartes Photos format identité de chaque signataire;
  •       Plan de localisation de la société ou contrat de bail;
  •       Extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier;
  •       Copie SCIEN / SIET
  •       Copie du Numéro d’Identification Unique;
  •       Copie de la patente en cours;
  •       PV de l’Assemblée Générale Constitutive;
  •       PV de l’Assemblée Générale donnant pouvoirs aux dirigeants
  • Être client de la Banque;
  • Demande écrite d’ouverture d’un DAT ou remplissage d’un formulaire d’ouverture de DAT;
  • Signature d’une convention de DAT.

Le produit découvert/facilité de caisse est un crédit de trésorerie destiné au financement des besoins courants d’une entreprise lui permettant ainsi de pallier les décalages de trésorerie nés du cycle d’exploitation de l’entreprise.

LISALISI est une opération  de transfert domestique  destinée à combler les attentes du public en matière  d’envois  et de réceptions des fonds entre ménages ou agents économiques sur l’ensemble du réseau de la Banque Postale du Congo à travers toute  l’étendue du territoire.

En mettant à la disposition du public ce produit, la Banque Postale du Congo entend s’appuyer sur son réseau.

Le produit virement international est une solution simple et sécurisée qui permet d’envoyer (Transfert) ou de recevoir (Rapatriement) des fonds à destination ou en provenance de l’étranger par l’utilisation, par exemple, du réseau SWIFT

  • Demande de crédit;
  • Copie du contrat ou appel d’offre;
  • Formalisation de la garantie.
  • Demande de délivrance d’une caution douanière;
  • Formalisation de la garantie.

Achat devises

  • Il ne se fait qu’auprès des institutions agréées.

Vente devises

  • Remplissage du formulaire d’achat ou de vente de devises;
  • Photocopie du Passeport ;
  • Justificatifs de change fournis par le client dans le strict respect de la réglementation de change en vigueur.

Le chèque certifié est un chèque sur lequel la banque appose une mention appelée « certification », qui l’oblige à bloquer la provision au profit du bénéficiaire jusqu’à l’expiration du délai de présentation.

Le chèque de banque est un chèque émis par la banque à la demande d’un client et qui permet de garantir le paiement pour le bénéficiaire dans les délais prescrits.

Contrairement aux chèques certifiés, ils sont émis par la banque elle-même.

Pour les clients fonctionnaires de l’État

  •   Signature de la demande de crédit
  •   Photocopie d’une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou Passeport)
  •   Trois derniers bulletins de salaire;
  •   Domiciliation du salaire;
  •   Attestation de limite d’âge pour les agents de la force publique;
  •   Attestation de présence au corps pour les agents de la force publique;
  •   Attestation de présence au poste
  •   Copie de la facture pro-forma pour les demandes supérieures à XAF 2 500 000;
  •   Signature du bulletin de souscription au Fonds de Garantie;
  •   Signature de la Convention de crédit;

 

Pour les clients salariés du secteur privé

Ils doivent fournir en plus :

  •  Attestation de l’Employeur;
  •  Attestation de domiciliation irrévocable de salaire;
  • Copie du contrat de travail

Pour les clients fonctionnaires de l’État

  •   Signature de la demande de crédit
  •   Photocopie d’une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou Passeport)
  •   Trois derniers bulletins de salaire;
  •   Domiciliation du salaire;
  •   Attestation de limite d’âge pour les agents de la force publique;
  •   Attestation de présence au corps pour les agents de la force publique;
  •   Attestation de domiciliation irrévocable de salaire pour les agents de la force publique,
  •   Attestation de présence au poste
  •   Facture pro-forma des biens à acquérir,
  •   Signature du bulletin de souscription au Fonds de Garantie pour les montants inférieurs à XAF 7 500 000;
  •   Souscription à l’assurance décès invalidité pour les montants supérieurs à XAF 7 500 000;
  •   Signature de la Convention de crédit;

Pour les clients salariés du secteur privé

Ils doivent fournir en plus :

  •   Attestation de l’Employeur;
  •   Attestation de domiciliation irrévocable de salaire;
  • Copie du contrat de travail

Pour le majeur

  •       Signature du formulaire d’ouverture de compte;
  •       Photocopie d’une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou Passeport pour les Nationaux, Carte de Résident ou Passeport pour les Étrangers);
  •       Deux Cartes Photos format identité;
  •       Plan de localisation du domicile;
  •       Copie de la facture d’eau ou d’électricité.

Pour le mineur représenté par son tuteur

  • Toute la documentation exigée pour le majeur
  • Carte d’Étudiant, Carte scolaire ou Extrait d’Acte de Naissance
  • Deux cartes Photos format identité

Pour les clients fonctionnaires de l’État

  • Signature de la demande de crédit
  • Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité (Carte Nationale d’Identité ou Passeport) ;
  • 1 bulletin de salaire récent ;
  • Attestation de limite d’âge pour les agents de la force publique;
  • Attestation de présence au corps pour les agents de la force publique ;
  • Attestation de domiciliation irrévocable de salaire pour les agents de la force publique ;
  • Signature du bulletin de souscription au Fonds de Garantie ;
  • Signature de la Convention de crédit ;

Pour les clients salariés du secteur privé ou para étatique. En plus des documents cités ci-dessus, ils doivent fournir :

  • Attestation de l’Employeur ;
  • Attestation de domiciliation irrévocable de salaire 
  • Copie du contrat de travail ;

Le produit prêt à court terme est une facilité qui finance les besoins de l’exploitation des sociétés.

Il existe le spot, le crédit-relais, le crédit campagne, etc.

Le produit virement sur place est une opération d’envoi ou de réception d’argent entre deux comptes bancaires dans une même banque ou à destination ou en provenance des institutions financières de la place.

  • Remplissage du formulaire d’envoi ou de réception des fonds Western Union;
  • Photocopie d’une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou Passeport pour les Nationaux et Carte de Résident ou Passeport pour les Étrangers);
  • Transfert exécuté dans le strict respect de la règlementation de change en vigueur et des règles de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.